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Conditions de vente et d’utilisation

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Conditions de vente et d’utilisation

Ces conditions particulières ont pour objet de définir les conditions d'accès et les modalités d'utilisation du site Horiz’ON. Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit. Toute signature d'un formulaire d'abonnement entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions particulières.

Les éditeurs et autres partie partenaires se réservent le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie d'un service proposé sur le site Horiz’ON ou sa mise à jour, ainsi le cas échéant que sa présentation ou son support, ces modifications restant sans effet sur le contrat en cours.

Modalités d'accès

L'accès au service est réservé aux Clients ayant préalablement souscrit une licence d'accès à laquelle est attribué un code d'accès complété d'un mot de passe. La reconnaissance par adresse IP est également possible sous réserve de validation technique par nos services

Durée de l'accès

Le paiement d'un abonnement donne accès, à un feuilletage illimité de livres, pour la durée de la modalité choisie, à compter du moment de l'achat. La fin de l'abonnement rend immédiatement indisponible l'accès au service.

Confidentialité des éléments d'identification

Le code d'accès et le mot de passe communiqués au Client sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. Leur usage est placé sous la seule responsabilité de ce dernier.
Le Client, qui s'engage à ne pas les communiquer et est informé que Horiz’ON procédera à des contrôles aléatoires du respect de cet engagement de confidentialité à partir notamment des adresses IP de connexion au site de la bibliothèque. La constatation, par exemple, de connexions au moyen des codes personnels du Client à partir d'un nombre anormalement élevé d'adresses IP d'origine différentes suffira à démontrer la violation, par le Client de ses obligations et justifiera la suspension immédiate du service Horiz’ON.
En cas de perte de ces éléments d'identification, le Client s'engage à en informer Horiz’ON par tous les moyens à sa disposition et cela sans délai. Les administrateurs fourniront alors au Client des nouveaux éléments personnels d'identification

Conditions et modalités financières

Les conditions tarifaires sont rappelées sur le site Horiz’ON. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis à vis du Client Le règlement est réalisé grâce aux multiples moyens mis à disposition sur le site.

Le service Horiz’ON est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de L'administrateur et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune compensation.
Un service d'assistance est à la disposition du client aux heures ouvrées de 8H à 18 H du lundi au vendredi et de 10 H à 13 H le samedi et le dimanche (sauf jour férié); ce service est limité à l'utilisation des services en ligne.
Les administrateurs s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la rapidité de mise en ligne des données qu'elles diffusent.
Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il reconnaît qu'il lui appartient de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels programmes malicieux.

Les services sont conformes à leur description. Il appartient au Client de prouver toute nonconformité éventuelle. Les photographies présentant les ouvrages n'entrent pas dans le champ contractuel, elles n'engagent pas la responsabilité de L'administrateur. La responsabilité de l'administrateur ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l'une quelconque de ses obligations, d'une négligence, de l'utilisation d'un Produit ou Service à d'autres fins que celles connues.
Le Client est seul responsable du choix du Service, ayant reçu les conseils et informations nécessaires et suffisants sur ses conditions d'utilisation, ses capacités et limites de performance. Le Client est seul responsable des questions qu'il formule et de l'emploi qu'il fait des résultats et de la documentation qu'il obtient. Il reconnaît expressément que la responsabilité de L'administrateur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une recherche infructueuse, défectueuse ou partiellement erronée ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes donnés par l'interrogation, lesquelles s'effectuent sous la seule responsabilité du Client. Le Client est également seul responsable de l'usage et/ou des interprétations qu'il fait des documents et données qu'il consulte, des résultats qu'il obtient, en déduit et/ou émet, des conseils qu'il délivre et des actes qu'il établit sur la base des réponses et documents fournis.
La responsabilité de l'administrateur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de chance, de résultat ou d'exploitation. Le montant total des indemnisations et de toute somme mises à la charge de l'administrateur ne pourra excéder le montant total du prix payé mensuellement par le client au titre du Produit ou service concerné.

L'accès aux produits et sites ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de ceux-ci lesquels restent la propriété exclusive de l'auteur ou de son éditeur.
Le contenu du site ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support. Sont donc seules autorisées, conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, au bénéfice strictement personnel du destinataire final, tel que visé dans la facture des Horiz’ON, une licence non exclusive et non transmissible à des tiers :
- de représenter les pages web sur écran monoposte (ou sur le nombre de postes autorisés dans le cas d'une licence d'accès simultanés) ;
- et/ou de reproduire ces pages à l'usage strictement privé de chaque destinataire final.

Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite, faute de quoi, des poursuites judiciaires seront intentées.

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d'opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
Pour une information incomplète sur le traitement des données personnelles, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.

Les présentes conditions particulières sont consultables en ligne sur le site Horiz’ON. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

Toute précision relative à l'application des présentes conditions particulières, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement des services Horiz’ON sur internet doit être adressée au service Clients :

  • par E-mail à l'adresse : info@horizonlivre.com
  • Sur les réseaux sociaux : LinkdIn - Sur Facebook;
  • Si l'une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité de la commande, de ces CGV, des conditions particulières du Produit ou Service et/ou de l'Abonnement.
    L'attention des clients est attirée sur le fait que toute traduction des présentes conditions de vente serait fournie pour leur convenance uniquement. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra.
    Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi gabonaise. En cas de litige, le Tribunal de Libreville sera seul compétent.